CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTERÉNOVATION ET VENTE DE RADIATEURS EN FONTE
Applicable au 2 janvier 2026 DÉCAPFONTE – Réseau de franchises spécialisé dans la rénovation et la vente de radiateurs en fonte
Enseigne nationale déclinée en agences franchisées intervenant sur plusieurs départements de France.
Trois agences principales :

• Décapfonte Nord
• Décapfonte Sud-Est
• Décapfonte Sud-Ouest

Siège social : DÉCAPFONTE EURL
SIRET 82391470000054 – RCS Bourges – TVA FR06823914700
85 AVENUE JEAN JAURES, 18200 Saint Amand Montrond
Tél : 0800300323 – decapfonte@gmail.com
Site : www.decapfonte.com

PRÉAMBULE

Décapfonte est un réseau de franchises qui couvre plusieurs départements en France grâce à ses trois agences : Décapfonte Nord, Décapfonte Sud-Est et Décapfonte Sud-Ouest.
Chaque agence opère sous l’enseigne Décapfonte et respecte les mêmes standards de qualité et tarifs nationaux. Depuis le 1er janvier 2026, les agences Décapfonte n’exécutent plus elles-mêmes les travaux de rénovation ou de reconditionnement.
Elles agissent exclusivement en qualité de mandataire transparent : apport d’affaires, établissement des devis, coordination du projet, sélection des radiateurs si nécessaire et suivi client.
Les travaux (décapage, peinture, enlèvement, retour livraison, reconditionnement) sont réalisés par des partenaires artisans spécialisés avec lesquels le Client contracte directement.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent toutes les commandes passées via www.decapfonte.com, par téléphone, mail ou formulaire auprès de l’une des agences Décapfonte.
Toute validation de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES

• Vente de radiateurs en fonte rénovés/reconditionnés
• Rénovation complète de radiateurs en fonte ou acier (décapage, désembouage, peinture bi-composant ou vernis, enlèvement & retour livraison)
• Prestations Standard, Premium et Premium+ (détails techniques et garanties identiques à ceux publiés sur le site – voir tableau comparatif en annexe ou sur la page « Nos prestations »)
• Radiateurs fournis avec kit bouchonnage neuf, épreuve d’étanchéité, emballage de protection, 1 teinte RAL au choix par commande, etc.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET DEVIS

1. Le devis est établi gratuitement par l’agence Décapfonte compétente au nom et pour le compte du Partenaire exécutant.
2. La commande est définitivement formée dès validation du devis (signature électronique ou mail « bon pour accord ») et paiement de l’acompte.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

→ Toutes les agences Décapfonte facturent selon les tarifs nationaux de l’enseigne.
→ L’acompte est définitivement acquis à l’agence Décapfonte (prestation d’apport d’affaires, sélection, coordination et suivi).
→ En cas d’annulation après le délai de rétractation, l’acompte reste acquis à l’agence Décapfonte.

ARTICLE 5 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET LIVRAISON

• Enlèvement et retour livraison (pour rénovation) : organisés par le Partenaire (dates communiquées après validation).
• Livraison (pour vente) : devant domicile en RDC.
• Délai moyen : 2 à 6 semaines selon période, stock et département couvert par l’agence.
• Transport (enlèvement, livraison ou retour) gratuit à partir de 1 500 € TTC de commande, selon le département et l’agence concernée (voir carte des zones d’intervention sur le site).
• Le client (ou son représentant) doit être présent ou représenté aux dates communiquées.
• Second passage en cas d’absence : 90 € TTC facturés par le Partenaire.
• Le Partenaire est seul responsable de la bonne exécution, des délais, de la conformité et des garanties légales et contractuelles (10 ans ou 5 ans selon prestation).

ARTICLE 6 – GARANTIES

Les garanties (10 ans sur étanchéité et peinture pour les radiateurs reconditionnés, ou selon prestation) et leurs exclusions restent identiques à celles publiées sur le site. Elles sont assurées directement par le Partenaire exécutant.
Exclusions : casse pendant la pose ou le stockage, fuites bouchons/purgeurs non serrés à la filasse avant mise en eau, rouille due à un stockage en milieu humide, etc.

ARTICLE 7 – SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES (pour la vente)

• La fonte peut rester légèrement rugueuse après décapage ; trois couches de peinture ne masquent pas toujours 100 % des micro-imperfections (caractéristique du matériau).
• 1 seule teinte RAL par commande ; couleur supplémentaire : +70 € HT par teinte.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION

Délai légal de 14 jours à compter de la validation du devis et paiement de l’acompte, sauf exécution déjà commencée (enlèvement effectué, préparation ou peinture lancée) ou biens nettement personnalisés (peinture RAL spécifique).

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L’agence Décapfonte n’est responsable que de la bonne transmission du dossier, de la mise en relation et du suivi administratif.
Toute réclamation relative à la qualité des travaux, aux délais ou aux garanties doit être adressée directement au Partenaire exécutant dont les coordonnées complètes figurent sur la facture de solde.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLESConformes au RGPD. Les données sont transmises au Partenaire uniquement pour l’exécution de la commande. Droit d’accès, rectification et suppression : decapfonte@gmail.com

ARTICLE 11 – LITIGES

Tout litige relève du Tribunal de commerce compétent selon le siège de l’agence Décapfonte concernée ou, à défaut, du Tribunal de commerce de Bourges. Loi française applicable.Fait à Saint Amand Montrond, le 2 janvier 2026
(Version susceptible d’évoluer – la version applicable est celle en ligne au jour de la commande)Si vous souhaitez ajouter les coordonnées précises de chaque agence, modifier la clause de compétence judiciaire, ou tout autre ajustement, dites-le-moi !