# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
RENOVATION DES RADIATEURS
Applicable au 1er janvier 2026 
 
DÉCAPFONTE EURL – Mandataire en rénovation de radiateurs en fonte  
SIRET 82391470000054 – RCS Bourges – TVA FR06823914700  
Siège : 85 AVENUE JEAN JAURES, 18200 Saint Amand Montrond
Tél : [0800300323] – decapfonte@gmail.com

## PRÉAMBULE  
Depuis le 1er janvier 2026, Décapfonte n’exécute plus elle-même les travaux.  
Décapfonte agit exclusivement en qualité de **mandataire transparent** :  
→ elle apporte les affaires, réalise les devis, coordonne le projet et assure le suivi client.  
→ les travaux (décapage, peinture, enlèvement, retour livraison) sont réalisés par des **partenaires artisans spécialisés** avec lesquels le Client contracte directement.

## ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION  
Les présentes CGV régissent toutes les commandes passées via www.decapfonte.com ou par tout autre moyen (téléphone, mail, formulaire).  
Toute validation de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

## ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES  
- Vente de radiateurs en fonte rénovés  
- Rénovation complète de radiateurs en fonte ou acier (décapage, désembouage, peinture bi-composant ou vernis, enlèvement & retour livraison)  
- Prestations Standard, Premium et Premium+ (détails techniques et garanties identiques à ceux précédemment publiés sur le site – voir tableau comparatif en annexe ou sur la page « Nos prestations »)

## ARTICLE 3 – COMMANDE ET DEVIS  
1. Le devis est établi gratuitement par Décapfonte au nom et pour le compte du Partenaire exécutant.  
2. La commande est définitivement formée dès validation du devis (signature électronique ou mail « bon pour accord ») et paiement de l’acompte de 13 %.

## ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT  

| Étape                  | Facturé par      | Montant               | Modalités de paiement                              |
|-----------------------|------------------|-----------------------|----------------------------------------------------|
| Acompte à la commande | DÉCAPFONTE EURL  | 13 % HT du devis total | Virement, CB ou lien de paiement sécurisé – immédiat |
| Solde à la livraison  | PARTENAIRE       | 87 % HT du devis total | Facturé directement par le Partenaire exécutant – paiement à réception ou sous 10 jours |

→ L’acompte de 13 % est définitivement acquis à Décapfonte (prestation d’apport d’affaires et coordination).  
→ En cas d’annulation après 7 jours, l’acompte reste acquis à 100 %.

## ARTICLE 5 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS  
- Enlèvement et retour livraison : organisés par le Partenaire (dates communiquées après validation).  
- Délai moyen : 3 à 6 semaines selon période et département.  
- Le Partenaire est seul responsable de la bonne exécution, des délais, de la conformité et des garanties légales et contractuelles (10 ans ou 5 ans selon prestation).

## ARTICLE 6 – GARANTIES  
Les garanties (10 ans ou 5 ans) et leurs exclusions restent identiques à celles précédemment publiées sur le site (décrites dans le tableau comparatif des prestations). Elles sont assurées directement par le Partenaire exécutant.

## ARTICLE 7 – ENLÈVEMENT & LIVRAISON  
- Gratuits à partir de 1 500 € TTC et selon département (voir carte sur le site).  
- Le client (ou son représentant) doit être présent ou représenté aux dates communiquées.  
- Second passage en cas d’absence : 90 € TTC facturés par le Partenaire.

## ARTICLE 8 – RÉTRACTATION  
Délai légal de 14 jours à compter de la validation du devis, sauf exécution déjà commencée (enlèvement effectué) ou biens nettement personnalisés (peinture RAL spécifique).

## ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ  
Décapfonte n’est responsable que de la bonne transmission du dossier et du suivi administratif.  
Toute réclamation relative à la qualité des travaux, aux délais ou aux garanties doit être adressée directement au Partenaire exécutant dont les coordonnées complètes figurent sur la facture de solde.

## ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES  
Conformes au RGPD. Les données sont transmises au Partenaire uniquement pour l’exécution de la commande. Droit d’accès, rectification et suppression : contact@decapfonte.com

## ARTICLE 11 – LITIGES  
Tout litige relève du Tribunal de commerce de Bourges.

Fait à Saint Amand Montrond, le 1er janvier 2026  
(version susceptible d’évoluer – la version applicable est celle en ligne au jour de la commande)

# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  
VENTE DE RADIATEURS EN FONTE RECONDITIONNÉS  
Applicable au 1er janvier 2026  

## PRÉAMBULE  
Depuis le 1er janvier 2026, Décapfonte n’exécute plus elle-même les travaux de reconditionnement.  
Décapfonte agit exclusivement en qualité de **mandataire transparent** : elle apporte les affaires, réalise les devis, sélectionne les radiateurs dans son stock ou chez ses partenaires, coordonne la préparation et la livraison.  
La vente et le reconditionnement final sont réalisés par des **partenaires artisans spécialisés** avec lesquels le Client contracte directement.

## ARTICLE 1 – PRODUITS CONCERNÉS  
Radiateurs en fonte reconditionnés (modèles Idéal Standard Classic, Idéal Standard Néo-Classic, Chappée ou équivalents selon stock disponible) fournis avec :  
• Kit bouchonnage neuf 15/21 (4 bouchons + purge + obturateur)  
• Décapage complet, couche d’apprêt antirouille + 2 couches peinture bi-composant (avec durcisseur) ou vernis fonte brut  
• 1 teinte RAL au choix par commande (nuancier sur le site, rubrique « Couleurs »)  
• Épreuve d’étanchéité (air 6/8 bars)  
• Emballage de protection individuelle  
• Livraison devant domicile en RDC gratuite à partir de 1 500 € TTC (selon département)  
• **Garantie 10 ans** étanchéité entre éléments & décollement prématuré de la peinture  

**Exclusions de garantie** : casse pendant la pose ou le stockage, fuites bouchons/purgeurs non serrés à la filasse avant mise en eau, rouille due à un stockage en milieu humide.

## ARTICLE 2 – COMMANDE ET PAIEMENT  

| Étape                     | Facturé par      | Montant               | Modalités de paiement                              |
|---------------------------|------------------|-----------------------|----------------------------------------------------|
| Acompte à la commande     | DÉCAPFONTE EURL  | 13 % HT du devis total | Virement bancaire uniquement – valide la commande |
| Solde avant ou à livraison| PARTENAIRE       | 87 % HT du devis total | Facturé directement par le partenaire exécutant – paiement à réception ou sous 10 jours |

→ L’acompte de 13 % est définitivement acquis à Décapfonte (apport d’affaires, sélection, coordination).  
→ Toute commande est ferme après paiement de l’acompte.

## ARTICLE 3 – LIVRAISON  
• Délai moyen : 2 à 6 semaines après commande (selon stock et période).  
• Livraison devant domicile en RDC.  
• Le Client (ou son représentant) doit être présent à la date communiquée.  
• Second passage en cas d’absence : 90 € TTC facturés par le partenaire.

## ARTICLE 4 – RÉTRACTATION  
Délai légal de 14 jours à compter du paiement de l’acompte, sauf si le radiateur a déjà été préparé/peint (bien nettement personnalisé).

## ARTICLE 5 – GARANTIE 10 ANS  
Couverte directement par le partenaire exécutant. Exclusions identiques à celles indiquées ci-dessus.

## ARTICLE 6 – SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES  
• La fonte peut rester légèrement rugueuse après décapage ; trois couches de peinture ne masquent pas toujours 100 % des micro-imperfections (caractéristique du matériau).  
• 1 seule teinte RAL par commande ; couleur supplémentaire : +70 € HT par teinte.  
• Longueur estimée sur modèle Idéal Néo-Classic hors robinetterie/bouchons.

## ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ  
Décapfonte n’est responsable que de la mise en relation et de la coordination. Toute réclamation sur la qualité, les délais ou la garantie doit être adressée au partenaire dont les coordonnées figurent sur la facture de solde.

## ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES  
Conformes au RGPD. Droit d’accès, rectification, suppression : contact@decapfonte.com

## ARTICLE 9 – LITIGES  
Tout litige relève du Tribunal de commerce de Bourges – Loi française applicable.

Fait à Saint-Amand-Montrond, le 1er janvier 2026  
(Version susceptible d’évoluer – la version en ligne au jour de la commande fait foi)